J.O. 99 du 27 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07620
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Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination à la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
NOR : ECOZ0400037A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 1er du décret du 28 novembre 1873 instituant une commission chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac, modifié en dernier lieu par le décret no 93-13 du 4 janvier 1993,
Arrête :
Article 1
Sont nommés, pour 2004, membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe :
M. Romée de Bellescize, conseiller d'Etat honoraire, président ;
M. François d'Harcourt, conseiller d'Etat honoraire ;
M. Jean-Louis Idiart, député ;
M. Marc Le Fur, député ;
M. Auguste Cazalet, sénateur ;
Le directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ou son réprésentant ;
Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;
Le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;
Un chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects ou son représentant ;
L'attaché principal d'administration chargé du service des parts de redevance de débits de tabac, secrétaire-rapporteur de la commission.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 avril 2004.
Nicolas Sarkozy